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Conditions Générales de Vente

Article 1 – Clause générale

L'artiste Stéphanie LEBEAU alias Fany se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes sous réserve d’en informer le client. Le client est réputé accepter la dernière version.

Article 2 – Tarifs

Les prix sont non soumis à la TVA, celle-ci étant Non applicable en vertu de l'article 293B du Code général des Impôts. Les prix correspondant à la nature des travaux seront mentionnés sur le devis à titre d’information avant facturation finale. Pour les illustrations, les corrections demandées par le client sont acceptées dans la limite du croquis (ou du descriptif) validé au préalable. Les retouches supplémentaires feront l’objet d’un nouveau devis.

Article 3 – Commande
Le client est engagé de plein droit par le devis signé, à la date de sa réception par l'artiste Stéphanie. Toute commande annulée en cours de prestation par le client reste due dans son intégralité. Concernant les illustrations, si Le client, ne donne pas suite à un envoi intermédiaire durant plus d’un mois à compter de la date d’envoi, il se verra facturer des étapes déjà réalisées.

Article 4 – Paiement
Les règlements s’effectuent suivant les conditions précisées sur chaque devis.
Les images réalisées par l'artiste Stéphanie ne peuvent pas être diffusées par le client avant le paiement effectif de l’intégralité des honoraires dûs.

Article 5 – Droits d’auteur
Stéphanie reste propriétaire de ses créations suivant les articles L.111-1 et L.111-2 du code de la propriété intellectuelle. Les droits d’auteur et le droit de reproduction restent acquis à l'artiste Stéphanie et ne sont transférés au client que selon les modalités décrites dans le devis et la note d’honoraires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l'artiste Stéphanie est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Ainsi toute utilisation de la création, non prévue sur le devis et la note d’honoraires doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable et d’une rémunération à convenir.

Article 6 – Droit de publicité
L'artiste Stéphanie se réserve le droit de mentionner son travail pour le client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité, sauf opposition écrite du client.

Article 7 – Données collectées
Les données collectées par l'artiste Stéphanie ne sont en aucun cas divulguées à un tiers. L'utilisateur est informé que son adresse mail ou toute autre données personnelles n'apparaissent pas sur le site dès le moment où il utilise ce formulaire de contact.

Article 8 – Juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution d’une mission et de ses suites.